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Conditions générales

Veuillez lire les présentes conditions générales ainsi que les mentions légales avant d'utiliser ce site (ce "Site").

Tables des matières

Contrat entre l’utilisateur et The Duracell Company Le réseau de Sites Internet (collectivement, les « Sites Internet Duracell ») exploité par The Duracell Company ou ses affiliés (« Duracell ») comprend divers sites et pages Internet. Les Sites Internet Duracell vous sont proposés à condition que vous acceptiez sans réserves les dispositions, les conditions et les avis contenus aux présentes. Votre utilisation des Sites Internet Duracell constitue votre acceptation de l’ensemble de ces dispositions, conditions et avis. Votre utilisation d’un site Internet Duracell particulier dans le cadre du réseau des Sites Internet Duracell peut également être soumise à des conditions supplémentaires définies ailleurs sur ce site Internet (les « Conditions supplémentaires »). En outre, les Sites Internet Duracell peuvent eux-mêmes contenir des dispositions supplémentaires qui régissent des fonctions ou offres particulières (par exemple des concours ou des salles de messagerie). Si une quelconque des dispositions, conditions et avis contenus dans les présentes sont en conflit avec les Dispositions supplémentaires ou autres conditions et instructions contenus sur un Site Internet Duracell particulier, ces conditions prévaudront. VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AVANT D’UTILISER CE SITE INTERNET (le « Site »). En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et toutes les lois en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce Site.

Modifications de ces Conditions d’utilisation

Duracell se réserve le droit de modifier les dispositions, conditions et avis selon lesquels les Sites Internet Duracell sont proposés, y compris, sans s’y restreindre, les obligations associées à l’utilisation des Sites Internet Duracell. Vous êtes tenu de passer en revue régulièrement ces conditions générales.

Utilisation du site.

Limitation à un usage personnel et non commercial.

Sauf mention contraire, les Sites Internet Duracell sont réservés à un usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, lire, reproduire, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre de quelconques informations, logiciels, produits ou services obtenus des Sites Internet Duracell. Vous pouvez afficher et, sous réserve d’éventuelles restrictions ou limitations formelles en lien avec des documents particuliers, copier électroniquement, télécharger et imprimer des parties de documents depuis les différentes zones du Site, uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour passer une commande auprès de Duracell ou acheter des produits Duracell. Toute autre utilisation des documents de ce Site, y compris, sans s’y restreindre, la modification, la reproduction, la distribution, la republication, l’affichage ou la transmission du contenu de ce Site, sans l’autorisation préalable de Duracell, sont strictement interdits. Le harcèlement de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sur le Site ou sur un des Sites Internet Duracell, notamment via e-mail et messagerie instantanée, ou par des paroles obscènes ou injurieuses, est strictement interdit. Il est interdit de se faire passer pour un employé de Duracell, hôte, représentant, visiteur ou autre membre du Site. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, distribuer, ou autrement publier sur le Site tout contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, injurieux, illicite, ou autrement contestable, ou qui peut constituer ou encourager un délit, enfreindre les droits d’un tiers ou autrement donner lieu à des poursuites ou enfreindre la loi. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne du contenu commercial sur le Site ou à utiliser le Site pour inciter d’autres personnes à rejoindre ou devenir membres d’un autre service commercial en ligne ou d’une autre organisation.

Droits d’auteur et marques de commerce.

L’intégralité du contenu présent sur ce Site, y compris, sans s’y restreindre, le texte, la conception, les éléments graphiques, les interfaces ou le code, ainsi que leur sélection et leur disposition sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément aux lois des États-Unis et autres lois sur le droit d’auteur, et constituent la propriété de Duracell. Les œuvres collectives incluent les œuvres qui sont accordées sous licence à Duracell. Copyright 2016. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées appartenant à Duracell ou à leurs autres propriétaires respectifs qui ont accordé à Duracell le droit et la licence en vue de l’utilisation desdites Marques.

Avis et procédures pour porter réclamation pour violation du droit d’auteur.

Conformément à l’Intitulé 17 du Code des États-Unis, Section 512(c)(2), les avis de violation du droit d’auteur doivent être envoyés à l’agent désigné du site Internet TOUTES LES REQUÊTES NON PERTINENTES OU NON CONFORMES AUX PROCÉDURES SUIVANTES NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Duracell respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs de faire de même. Duracell traitera et enquêtera sur les avis d’infraction signifiés en prenant des mesures appropriées dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Lors de la réception des avis conformément à la DMCA, Duracell agira pour retirer ou désactiver l’accès aux supports jugés contrefaits ou sujets à l’activité de violation du droit d’auteur, et agira pour retirer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien vers des supports ou activités jugés contrefaits. Si vous considérez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à Duracell les informations suivantes. Veuillez noter que pour avoir effet, l’avis doit inclure TOUTES les données suivantes :
  • une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur exclusif prétendument contrefait ;
  • une description de l’œuvre protégée qui a selon vous été contrefaite ;
  • une description du lieu où se trouve l’œuvre contrefaite sur le Site ;
  • votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ainsi que toutes les autres informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Duracell de vous contacter ;
  • une attestation de votre part dans laquelle vous déclarez croire de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • une déclaration de votre part, effectuée sous peine de parjure, selon laquelle les informations présentées ci-dessus dans votre avis sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif auquel il a prétendument été porté atteinte.
Les notifications de violation présumée des droits d’auteur doivent être adressées à l’adresse suivante:  Nous Contacter.

REMARQUE IMPORTANTE : LES INFORMATIONS QUI PRÉCÈDENT SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR AVISER DURACELL QUE VOS CRÉATIONS PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR ONT POTENTIELLEMENT ÉTÉ CONTREFAITS. TOUTES LES AUTRES REQUÊTES, NOTAMMENT LES QUESTIONS ET REQUÊTES RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES, OU LES QUESTIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRONT PASDE RÉPONSE PAR CETTE VOIE.

Erreurs typographiques.

Si un produit ou service de Duracell est mentionné à un prix incorrect en raison d’une erreur typographique ou une erreur dans les informations tarifaires reçues de nos fournisseurs, Duracell aura le droit de refuser ou d’annuler les commandes de produits ou services mentionnées au prix incorrect. Duracell aura le droit de refuser ou d’annuler de telles commandes, que celles-ci aient ou non été confirmées et que votre carte de crédit ait ou non été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et votre commande annulée, Duracell créditera le compte de votre carte du montant du prix incorrect.

Durée ; résiliation.

Les présentes conditions générales vous sont applicables lors de votre accès au Site ou lors de la procédure d’enregistrement ou d’achat. Ces conditions générales, ou une quelconque d’entre elles, peuvent être modifiées ou résiliées par Duracell sans préavis, à tout moment et pour tout motif. Les dispositions des rubriques droits d’auteur et marques de commerce, exclusions de responsabilité, réclamations, limitations de responsabilité, indemnisations, lois applicables, arbitrage et généralités, demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration du Contrat.

Participation de l’utilisateur.

Duracell ne peut examiner et n’examine pas toutes les communications et documents publiés ou créés par les utilisateurs qui accèdent au Site, et décline toute responsabilité quant au contenu de telles communications et documents. Vous reconnaissez qu’en nous donnant la possibilité de consulter et de distribuer du contenu généré par l’utilisateur sur ce Site, Duracell agit simplement en tant que véhicule passif pour cette distribution et n’entreprend aucune obligation ou responsabilité relative au contenu ou aux activités sur ce Site. Cependant, Duracell se réserve le droit de bloquer ou de retirer des communications ou documents qu’il considère (a) injurieux, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou de nature à induire en erreur, (c) en violation avec un droit d’auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’autrui, (d) contraire à une loi ou règlementation, ou (e) offensant ou autrement inacceptable pour Duracell et à son entière discrétion. Veuillez noter que les informations personnellement identifiables que vous publiez ou transmettez seront traitées par Duracell conformément à la Politique de confidentialité de Duracell. [les « Sites externes »].

Envois des utilisateurs.

À l’exception des informations personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous dans le cadre des instructions établies dans notre Politique de confidentialité, qtous les documents, informations ou autres communications que vous transmettez, mettez en ligne ou publiez sur ce Site [les « Communications »], seront considérés comme non confidentiels et non protégés par le droit de propriété. Duracell n’aura aucune obligation en ce qui concerne ces Communications. Duracell et ses parties désignées sont libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et autrement utiliser les Communications et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments intégrés aux présentes à toutes fins commerciales ou non commerciales.

Salles de messagerie d’utilisateur.

Duracell peut, mais n’est pas obligé, de contrôler ou examiner toutes les zones du Site où les utilisateurs transmettent ou publient des Communications, ou communiquent uniquement entre eux, y compris, sans s’y limiter, les salles de messagerie, les bulletins d’information ou autres forums, ainsi que le contenu de telles Communications. Duracell décline cependant toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de telles Communications, que ce soit en vertu des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. Dans le but d’apporter plus de valeur à nos visiteurs, ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des prestataires externes et des tierces parties (les « Sites externes »). Toutefois, même si la tierce partie est affiliée à Duracell, Duracell n’a aucun contrôle sur ces sites liés qui ont tous des pratiques différentes en matière de confidentialité et de collecte de données, indépendantes de Duracell. Duracell décline toute responsabilité quant à ces politiques ou actions indépendantes, ainsi qu’en ce qui concerne le contenu de tels sites Internet. Ces sites partagés le sont uniquement à titre pratique, et vous y accédez donc à vos propres risques. Les liens n’impliquent pas que Duracell parraine, approuve, est affilié ou associé ou a été légalement autorisé à utiliser une quelconque marque de commerce, nom commercial, marque de service, dessin, logo, symbole ou autres documents affichés et protégés par le droit d’auteur ou accessibles sur ces Sites externes. Néanmoins, Duracell cherche à protéger l’intégrité de son Site et des liens qui y sont placés, et sollicite donc des commentaires non seulement à propos de son propre Site, mais également à propos des sites vers lesquels mènent ces liens (y compris si un lien particulier ne fonctionne pas). Vous devez contacter l’administrateur ou le Webmaster du Site concernant ces Sites externes si vous avez des préoccupations en ce qui concerne ces liens ou le contenu de ces Sites externes.

Engagement

Chaque engagement ou déclaration au sujet de l’efficacité des produits Duracell ou chaque engagement ou déclaration qui compare l’efficacité des produits Duracell à l’efficacité d’autres produits est formellement restreinte aux États-Unis, sauf mention contraire sur le Site.

Exclusion de responsabilité.

Duracell n’offre aucune garantie ou attestation quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu de ce Site ou du contenu d’un quelconque des Sites externes. Duracell ne filtre pas les publicités ou autres contenus que les enfants peuvent voir sur nos sites ou les sites « mis en vedette » ; ils pourraient être soumis à du contenu et des documents d’Internet ou des publicités inappropriés pour les enfants. Nous encourageons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leur enfant et à envisager l’usage d’un logiciel de filtrage électronique. CE SITE ET LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, SERVICES ET PRODUITS SUR CE SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y RESTREINDRE, LES TEXTES, ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ET LIENS, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, DURACELL DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, ET LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES MODALITÉS D’EXÉCUTION. DURACELL N’ATTESTE NI NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR CE SITE SERONT ININTERROMPUES OU DÉPOURVUES D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT RECTIFIÉS, OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI METTENT CE SITE À DISPOSITION SONT DÉPOURVUS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS. DURACELL N’OFFRE AUCUN ENGAGEMENT OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES DOCUMENTS DE CE SITE OU LEUR EXHAUSTIVITÉ, EXACTITUDE, PRÉCISION, ADÉQUATION, UTILITÉ, PONCTUALITÉ, FIABILITÉ OU AUTRE. LES PRÉSENTES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES..

Limitation de responsabilité.

DURACELL NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, MÊME SI DURACELL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS UN CADRE CONTRACTUEL, DE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE IMPUTABLE OU LIÉE À L’UTILISATION, L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU L’EXÉCUTION D’INFORMATIONS, SERVICES, PRODUITS ET DOCUMENTS DISPONIBLES SUR CE SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS LIMITÉ MANQUE À SA VOCATION ESSENTIELLE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, OU QUANT À L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES PRÉSENTES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

Indemnisation.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir francs Duracell, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs (collectivement, le « Fournisseur ») contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, résultant d’une violation de ces conditions ou de toute activité relative à votre compte Internet (y compris par négligence ou faute volontaire), par vous-même ou toute autre personne qui accède au Site en utilisant votre compte Internet.

Lois applicables.

Votre utilisation de ce Site sera régie à tous égards par les lois de l’État du Delaware aux États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois, et non par la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats internationaux de vente de marchandises. Vous acceptez que les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans l’État du Delaware seront compétents pour toute procédure juridique directement ou indirectement imputable ou liée à ce Site (y compris, sans s’y restreindre, l’achat de produits Duracell). Toute cause d’action ou réclamation que vous êtes susceptible d’avoir en ce qui concerne le Site (y compris, sans s’y restreindre, l’achat de produits Duracell) doit être engagée dans un délai d’un (1) an à compter de l’apparition de la réclamation ou cause d’action. Le fait par Duracell de ne pas insister ou de ne pas exiger la stricte exécution d’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété de manière à constituer une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni le comportement ni les pratiques commerciales entre les parties ne peuvent avoir pour effet de modifier une quelconque des présentes conditions générales. Duracell peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat à une quelconque partie à tout moment sans vous adresser de préavis. Duracell n’offre aucune garantie quant au fait que les documents sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation depuis d’autres lieux, et il est interdit d’y accéder depuis des territoires où ce contenu est illicite. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site depuis des lieux autres que le Delaware le font de leur propre initiative et sont responsables de la conformité aux lois locales en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou exporter les documents en violation de la législation et de la règlementation des États-Unis en matière d’exportations. Toute revendication relative aux documents sera régie par le droit matériel interne de l’État du Delaware.

Arbitrage

En utilisant ce Site, vous convenez que Duracell, à son entière discrétion, peut exiger que vous soumettiez les litiges découlant de l’usage de ce Site ou des présentes Conditions générales en ce qui concerne ou incluant les litiges découlant ou concernant leur interprétation, violation, nullité, invalidité, défaut d’exécution ou résiliation, ainsi que les litiges concernant l’ajout d’éléments manquants au présent contrat ou son adaptation à de nouvelles circonstances, à un arbitrage définitif et contraignant en vertu des règles d’arbitrage international de l’Association américaine d’arbitrage, par un ou plusieurs arbitres désignés conformément auxdites Règles. Nonobstant ces règles, cependant, une telle procédure peut être régie par les lois de l’État telles que définies dans la section précédente. Toute décision d’arbitrage initié dans le cadre de la présente clause sera limité à des dommages pécuniaires et n’inclura aucune injonction ou ordre adressé à une des parties, à l’exception de l’ordre de payer une somme d’argent. En outre, le ou les arbitres n’auront pas autorité pour accorder des dommages punitifs, consécutifs ou autres dommages non mesurés par les dommages réels de la partie gagnante dans un arbitrage initié en vertu de la présente section, sauf dans la mesure où la loi l’exige.

Dispositions générales.

Duracell peut réviser les présentes Conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous devez consulter cette page de temps à autre pour passer en revue les Conditions en vigueur car celles-ci vous contraignent juridiquement. Certaines dispositions des présentes Conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques formels ayant expressément cet effet, ou par des dispositions situés sur certaines pages du Site.

Nos adresses.

États-Unis

The Duracell Company 14 Research Drive Berkshire Corporate Park Bethel, CT 06801 États-Unis

Europe

Duracell International Operations Sarl Rue du Pre de la Bichette 1 1201 Geneve Suisse

Moyen-Orient et Afrique

Duracell International Operations Sarl Rue du Pre de la Bichette 1 1201 Geneve Suisse

Mexique

DDI Batteries Mexico S de RL de CV Santa Fe 440 Int Oficina 100 Cruz Manca Cuajimalpa De Morelos, Ciudad de México C.P. 05349 Mexique

Amérique latine

The Duracell Company 1450 Centre Park, Suite 165 West Palm Beach, FL 33401

Japon

Duracell Japan Godo Kaisha Regus Economy Office 155, 20F Yokohama Sky Building, 2-19-12 Takashima Yokohama 220-00 Japon

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Duracell Australia Pvt. Ltd. Level 4 1 Innovation Road MacQuarie Park NSW 2113 Australie

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